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LE QUINZE

Active
Siren919 475 608SCI70400 HERICOURTCréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE QUINZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 475 608. Elle est domiciliée 14 T rue Fbg de Montbeliard, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE DAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE QUINZE

Dénomination
LE QUINZE
SIREN
919 475 608
SIRET (siège)
919 475 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06919475608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 475 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
14 T RUE FBG DE MONTBELIARD, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE QUINZE

L'acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens de nature mobilière, l'édification, la construction de tous immeubles l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de LE QUINZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE QUINZE

SD

SYLVIE DAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

EP

EMMANUEL PUIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LE QUINZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    919 475 608 00015 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE QUINZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE QUINZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUINZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE QUINZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUINZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE QUINZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur LE QUINZE

Quel est le numéro SIREN de LE QUINZE ?

Le numéro SIREN de LE QUINZE est 919 475 608. Le SIRET de son siège social est 919 475 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06919475608.

Qui dirige LE QUINZE ?

LE QUINZE est dirigée par SYLVIE DAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE QUINZE ?

Le siège social de LE QUINZE est situé 14 T rue Fbg de Montbeliard, 70400 Hericourt.

LE QUINZE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE QUINZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUINZE.

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