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LE RAFAELLO

Active
Siren403 012 735SCI06000 NICECréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE RAFAELLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 012 735. Son siège social est situé 15 rue Rouget de Lisle, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN EBEL, gérant.

Fiche d'identité de LE RAFAELLO

Dénomination
LE RAFAELLO
SIREN
403 012 735
SIRET (siège)
403 012 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50403012735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 012 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
15 RUE ROUGET DE LISLE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RAFAELLO

Acquisition d'une propriété en vue de la construction d'un immeuble pour sa vente ou sa location

Finances de LE RAFAELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAFAELLO

JE

JEAN EBEL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de LE RAFAELLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    403 012 735 00011 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE RAFAELLO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE RAFAELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAFAELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAFAELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAFAELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RAFAELLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAFAELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAFAELLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur LE RAFAELLO

Quel est le numéro SIREN de LE RAFAELLO ?

Le numéro SIREN de LE RAFAELLO est 403 012 735. Le SIRET de son siège social est 403 012 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403012735.

Qui dirige LE RAFAELLO ?

LE RAFAELLO est dirigée par JEAN EBEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE RAFAELLO ?

Le siège social de LE RAFAELLO est situé 15 rue Rouget de Lisle, 06000 Nice.

LE RAFAELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAFAELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAFAELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAFAELLO.

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