LE RAMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE RAMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 990 238. Elle est domiciliée 18 ALL 18 allée Anatole France, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN GRATACOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE RAMEAU
INSEE- Dénomination
- LE RAMEAU
- SIREN
- 840 990 238
- SIRET (siège)
- 840 990 238 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47840990238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 990 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 18 ALL 18 allée Anatole France , 77420, Champs-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RAMEAU
La propriété la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail location ou autrement de tout terrain ou immeuble
Finances de LE RAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RAMEAU
INSEEÉtablissements de LE RAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77420 Champs-sur-MarneSiègeActif
840 990 238 00015 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RAMEAU
INPIComptes annuels de LE RAMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAMEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RAMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-06-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur LE RAMEAU
Quel est le numéro SIREN de LE RAMEAU ?
Le numéro SIREN de LE RAMEAU est 840 990 238. Le SIRET de son siège social est 840 990 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47840990238.
Qui dirige LE RAMEAU ?
LE RAMEAU est dirigée par JEAN GRATACOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RAMEAU ?
Le siège social de LE RAMEAU est situé 18 ALL 18 allée Anatole France, 77420 Champs-sur-Marne.
LE RAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAMEAU.
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