LE RAMSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE RAMSES est une SA immatriculée le 10 mai 1981 sous le numéro SIREN 322 293 242. Elle est domiciliée Che Strategique, 54130 Dommartemont. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de LE RAMSES
INSEE- Dénomination
- LE RAMSES
- SIREN
- 322 293 242
- SIRET (siège)
- 322 293 242 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34322293242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 293 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 10 mai 1981
- Siège social
- CHE STRATEGIQUE, 54130, DOMMARTEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE RAMSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RAMSES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE RAMSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54130 DOMMARTEMONTSiègeFermé
322 293 242 00010 · ouvert le 10 mai 1981 · NAF 923H
Documents juridiques de LE RAMSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE RAMSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RAMSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAMSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RAMSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1981
Questions fréquentes sur LE RAMSES
Quel est le numéro SIREN de LE RAMSES ?
Le numéro SIREN de LE RAMSES est 322 293 242. Le SIRET de son siège social est 322 293 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34322293242.
Où se situe le siège social de LE RAMSES ?
Le siège social de LE RAMSES est situé Che Strategique, 54130 Dommartemont.
LE RAMSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RAMSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAMSES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département