LE RAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RAYOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 540 023 298. Son siège social est situé Che du Rayol, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RAYOL
INSEE- Dénomination
- LE RAYOL
- SIREN
- 540 023 298
- SIRET (siège)
- 540 023 298 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59540023298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 023 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- CHE DU RAYOL, 83490, LE MUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE RAYOL
acquisition, vente, échange, apport, location, administartion, exploitation civile, commerciale d'immeubles bâtis/ non mise en place de moyens financiers
Finances de LE RAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RAYOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de LE RAYOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
540 023 298 00024 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
540 023 298 00016 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RAYOL
INPIComptes annuels de LE RAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RAYOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-02-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : GEORGES Pascal en fonction le 20 Février 2012 Associé : GEORGES Tiphany en fonction le 20 Février 2012 Associé : TAZE Jean-Marc en fonction le 20 Février 2012 Associé : GEORGES Emilie en fonction le 06 Décembre 2012 Associé gérant : PAZOS Maria Montserrat en fonction le 06 Décembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-07
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur LE RAYOL
Quel est le numéro SIREN de LE RAYOL ?
Le numéro SIREN de LE RAYOL est 540 023 298. Le SIRET de son siège social est 540 023 298 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59540023298.
Qui dirige LE RAYOL ?
LE RAYOL est dirigée par PASCAL GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RAYOL ?
Le siège social de LE RAYOL est situé Che du Rayol, 83490 Le Muy.
LE RAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAYOL.
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