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LE RAYON VERT

Active
Siren428 866 677Société civile59540 CAUDRYCréée le 10 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

LE RAYON VERT est une société civile immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 428 866 677. Elle est domiciliée 23 rue de la Sucrerie, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par BRIGITTE BONIFACE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE RAYON VERT

Dénomination
LE RAYON VERT
SIREN
428 866 677
SIRET (siège)
428 866 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94428866677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 866 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
10 février 2000
Siège social
23 RUE DE LA SUCRERIE, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RAYON VERT

CONTROLE, PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION ET A ACCESSOIREMENT LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES. CONCLUSION DE TOUS CONTRATS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER OU LA PRISE DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC OU SANS OPTION D'ACHAT, ACQUISITION, GESTION ET VENTE DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, DE TOUS BREVETS ET DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, CONSTITUTION DE TOUTES GARANTIES PROPRES A FACILITER L'ACQUISITION, L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES OU L'ACQUISITION DE LA SOUSCRIPTION DE PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES OU AUTRES.

Finances de LE RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RAYON VERT

BB

BRIGITTE BONIFACE

Gérant

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

Établissements de LE RAYON VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    428 866 677 00019 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6430Z

Documents juridiques de LE RAYON VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RAYON VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur LE RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de LE RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de LE RAYON VERT est 428 866 677. Le SIRET de son siège social est 428 866 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428866677.

Qui dirige LE RAYON VERT ?

LE RAYON VERT est dirigée par BRIGITTE BONIFACE, gérant.

Où se situe le siège social de LE RAYON VERT ?

Le siège social de LE RAYON VERT est situé 23 rue de la Sucrerie, 59540 Caudry.

LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAYON VERT.

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