LE RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RAYON VERT est une SCI immatriculée le 4 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 799 138. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Morestel za Jean Desvignes, 38510 Sermerieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PAILLET, gérant.
Fiche d'identité de LE RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- LE RAYON VERT
- SIREN
- 903 799 138
- SIRET (siège)
- 903 799 138 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76903799138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 799 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- RTE DE MORESTEL ZA JEAN DESVIGNES, 38510, SERMERIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RAYON VERT
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification de plusieurs maisons et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de LE RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RAYON VERT
INSEEÉtablissements de LE RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 SERMERIEUSiègeActif
903 799 138 00016 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RAYON VERT
INPIComptes annuels de LE RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-43.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RAYON VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-21
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur LE RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de LE RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de LE RAYON VERT est 903 799 138. Le SIRET de son siège social est 903 799 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76903799138.
Qui dirige LE RAYON VERT ?
LE RAYON VERT est dirigée par PIERRE PAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RAYON VERT ?
Le siège social de LE RAYON VERT est situé Rte de Morestel za Jean Desvignes, 38510 Sermerieu.
LE RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RAYON VERT.
Entreprises similaires
Même activité à Sermerieu