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LE REBRAC II

Active
Siren838 754 414SCI27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 06 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
111 k€

LE REBRAC II est une SCI immatriculée le 6 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 754 414. Elle est domiciliée 12 All du Rebrac Villalet, 27240 Sylvains-les-Moulins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL ZUROWSKA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE REBRAC II

Dénomination
LE REBRAC II
SIREN
838 754 414
SIRET (siège)
838 754 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28838754414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 754 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2018
Siège social
12 ALL DU REBRAC VILLALET, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE REBRAC II

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, la location en meublé ou non, et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

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Finances de LE REBRAC II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE REBRAC II

VG

VINCENT GRAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

DG

DAVID GRAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

CZ

CHANTAL ZUROWSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

Établissements de LE REBRAC II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeActif

    838 754 414 00012 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REBRAC II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Conformité de LE REBRAC II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REBRAC II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE REBRAC II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REBRAC II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE REBRAC II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-22

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur LE REBRAC II

Quel est le numéro SIREN de LE REBRAC II ?

Le numéro SIREN de LE REBRAC II est 838 754 414. Le SIRET de son siège social est 838 754 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838754414.

Qui dirige LE REBRAC II ?

LE REBRAC II est dirigée par CHANTAL ZUROWSKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REBRAC II ?

Le siège social de LE REBRAC II est situé 12 All du Rebrac Villalet, 27240 Sylvains-les-Moulins.

LE REBRAC II est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REBRAC II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REBRAC II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REBRAC II.