LE RECOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE RECOURS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 883 805. Son siège social est situé 4 Pl de la Republique, 58300 Decize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de LE RECOURS
INSEE- Dénomination
- LE RECOURS
- SIREN
- 477 883 805
- SIRET (siège)
- 477 883 805 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60477883805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 883 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 4 PL DE LA REPUBLIQUE, 58300, DECIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE RECOURS
Finances de LE RECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RECOURS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE RECOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58300 DECIZESiègeFermé
477 883 805 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 741G
Documents juridiques de LE RECOURS
INPIComptes annuels de LE RECOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RECOURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RECOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RECOURS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-15.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.175
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.018
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-14.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-11.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2025 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-60.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-16.592
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 22-22.634
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 25-70.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RECOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE RECOURS
Quel est le numéro SIREN de LE RECOURS ?
Le numéro SIREN de LE RECOURS est 477 883 805. Le SIRET de son siège social est 477 883 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477883805.
Où se situe le siège social de LE RECOURS ?
Le siège social de LE RECOURS est situé 4 Pl de la Republique, 58300 Decize.
LE RECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RECOURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RECOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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