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LE REFUGE

Fermée
Siren410 590 897Société civile76260 SEPT-MEULESRadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 410 590 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte du Bailly Sept Meules, 76260 Sept-Meules. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN ATROUS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
410 590 897
SIRET (siège)
410 590 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64410590897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 590 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
1 RTE DU BAILLY SEPT MEULES, 76260, SEPT-MEULES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE REFUGE

GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT TERRAIN, IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

SA

SYLVAIN ATROUS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AT

ANNICK TUROLLE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 SEPT-MEULESSiègeActif

    410 590 897 00014 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 410 590 897. Le SIRET de son siège social est 410 590 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410590897.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par SYLVAIN ATROUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 1 Rte du Bailly Sept Meules, 76260 Sept-Meules.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Non, LE REFUGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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