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LE REFUGE

Active
Siren442 889 499Société civile64460 PONSON-DESSUSCréée le 20 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 889 499, LE REFUGE est une société civile créée le 20 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Larribere, 64460 Ponson-Dessus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
442 889 499
SIRET (siège)
442 889 499 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48442889499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 889 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2002
Siège social
10 CHE DE LARRIBERE, 64460, PONSON-DESSUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis situés en France ou à l'étranger et plus particulièrement l'acquisition de diverses parcelles sises sur la commune de Nemours.

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

CP

CHRISTOPHE PEREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019

JP

JOSE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2002) · 24 ans

MP

MAGALIE PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Cristèle Magalie

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE REFUGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64460 PONSON-DESSUSSiègeActif

    442 889 499 00020 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B

  • 77140 NEMOURSFermé

    442 889 499 00012 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2020-06-15 · Début d'activité : 2020-05-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREZ José Antonio ; Associé indéfiniment responsable : Magalie Cristèle ; Associé indéfiniment responsable : PEREZ Christophe Fabien

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2002

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 442 889 499. Le SIRET de son siège social est 442 889 499 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442889499.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par JOSE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 10 Che de Larribere, 64460 Ponson-Dessus.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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