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SCI SOUM

Active
Siren501 406 763SCI64460 PONSON-DESSUSCréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUM est une SCI immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 406 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Bourdale, 64460 Ponson-Dessus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KATIA BOJOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUM

Dénomination
SCI SOUM
SIREN
501 406 763
SIRET (siège)
501 406 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76501406763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 406 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
3 CHE DE BOURDALE, 64460, PONSON-DESSUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUM

Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SOUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUM

KB

KATIA BOJOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

DL

DAVID LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

JL

JEAN-CLAUDE LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SOUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 PONSON-DESSUSSiègeActif

    501 406 763 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SOUM

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUM ?

Le numéro SIREN de SCI SOUM est 501 406 763. Le SIRET de son siège social est 501 406 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501406763.

Qui dirige SCI SOUM ?

SCI SOUM est dirigée par KATIA BOJOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUM ?

Le siège social de SCI SOUM est situé 3 Che de Bourdale, 64460 Ponson-Dessus.

SCI SOUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUM.

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