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LE REFUGE

Active
Siren477 679 518SCI74440 MIEUSSYCréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 679 518, LE REFUGE est une SCI créée le 8 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Pature de Sommand, 74440 Mieussy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CHAVANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
477 679 518
SIRET (siège)
477 679 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45477679518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 679 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
PATURE DE SOMMAND, 74440, MIEUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

EC

ERIC CHAVANNE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 MIEUSSYSiègeActif

    477 679 518 00019 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 477 679 518. Le SIRET de son siège social est 477 679 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477679518.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par ERIC CHAVANNE, gérant.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé Pature de Sommand, 74440 Mieussy.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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