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LE REFUGE

Active
Siren482 647 997SCI74700 SALLANCHESCréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 647 997. Son siège social est situé Rte de Sainte Anne la Ferme de Melly, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUIS JULIA FERRER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
482 647 997
SIRET (siège)
482 647 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74482647997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 647 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2005
Siège social
RTE DE SAINTE ANNE LA FERME DE MELLY, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

ACHAT - VENTE - LOCATION - GESTION ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

LJ

LUIS JULIA FERRER

Autre

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

JR

JEAN ROCHARD

Autre

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    482 647 997 00014 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 482 647 997. Le SIRET de son siège social est 482 647 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482647997.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par LUIS JULIA FERRER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé Rte de Sainte Anne la Ferme de Melly, 74700 Sallanches.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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