LE REFUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE REFUGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 100 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Champe Metz, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. EMILIE WALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE REFUGE
INSEE- Dénomination
- LE REFUGE
- SIREN
- 801 100 736
- SIRET (siège)
- 801 100 736 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53801100736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 100 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 mars 2014
- Siège social
- 3 RUE DU CHAMPE METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE REFUGE
RESTAURATION TRADITIONNELLE
Finances de LE REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REFUGE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE REFUGE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
801 100 736 00017 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 5610A
- 57000 METZActif
801 100 736 00025 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE REFUGE
INPIComptes annuels de LE REFUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REFUGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE REFUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 16/00319GN
Jugement du 20 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 21 octobre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00319
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01815
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00199
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06178
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01338
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 octobre 2013 · N° 13/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-11.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 00-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REFUGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 16/00319GN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 21 octobre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00319
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-17
- création
Date d'effet : 26 mars 2014
Questions fréquentes sur LE REFUGE
Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de LE REFUGE est 801 100 736. Le SIRET de son siège social est 801 100 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801100736.
Qui dirige LE REFUGE ?
LE REFUGE est dirigée par EMILIE WALTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REFUGE ?
Le siège social de LE REFUGE est situé 3 rue du Champe Metz, 57000 Metz.
LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE REFUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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