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LE REFUGE

Active
Siren838 230 613SCI11110 ARMISSANCréée le 16 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une SCI immatriculée le 16 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 230 613. Elle est domiciliée 1 Ancien chemin de Fleury le Moulin, 11110 Armissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KAREN JOMAA-MAURS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
838 230 613
SIRET (siège)
838 230 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25838230613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 230 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2018
Siège social
1 ANCIEN CHEMIN DE FLEURY LE MOULIN, 11110, ARMISSAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE REFUGE

Acquisition, administration, location, aliénation d'immeubles, Cinstructions de bâtiments sur lesdits immeubles.

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

KJ

KAREN JOMAA-MAURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

GR

GEORGES RUBIO

Gérant

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

P

PROG'HOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 ARMISSANSiègeActif

    838 230 613 00013 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-16 · Début d'activité : 2018-02-20

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2018

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 838 230 613. Le SIRET de son siège social est 838 230 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25838230613.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par KAREN JOMAA-MAURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 1 Ancien chemin de Fleury le Moulin, 11110 Armissan.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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