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LE REFUGE

Active
Siren900 286 964SCI93340 LE RAINCYCréée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 286 964, LE REFUGE est une SCI créée le 11 juin 2021. Elle est domiciliée 29 All des Hetres, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
900 286 964
SIRET (siège)
900 286 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82900286964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 286 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2021
Siège social
29 ALL DES HETRES, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

DG

DOMINIQUE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

BM

BENJAMIN MAGNAN

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

MM

MARIANNE MAGNAN

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

AM

AMANDINE MAGNAN

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

JM

JEAN-PASCAL MAGNAN

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

JM

JEAN MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    900 286 964 00011 · ouvert le 13 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-02-13

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 900 286 964. Le SIRET de son siège social est 900 286 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82900286964.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par DOMINIQUE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 29 All des Hetres, 93340 Le Raincy.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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