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LE REFUGE

Active
Siren913 167 409SARL09300 MONTFERRIERCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 167 409, LE REFUGE est une SARL créée le 4 mai 2022. Son siège social est situé Les Monts d'Olmes immeuble le Cristal, 09300 Montferrier. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par BRICE BRUEL, gérant.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
913 167 409
SIRET (siège)
913 167 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12913167409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 167 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 mai 2022
Siège social
LES MONTS D'OLMES IMMEUBLE LE CRISTAL, 09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

L'exploitation de commerce de restauration, self service, plats et boissons à emporter, brasserie, bar musical, revente de tabac.

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

BB

BRICE BRUEL

Gérant

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeActif

    913 167 409 00014 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Début d'activité : 2022-06-07

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 913 167 409. Le SIRET de son siège social est 913 167 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12913167409.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par BRICE BRUEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé Les Monts d'Olmes immeuble le Cristal, 09300 Montferrier.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

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