SARL CHMA

Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, Nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Jugement du 13 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2020 et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2012.

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 30 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Par arrrêt en date du 08/04/2014 la cour d'appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire désignant en qualité de Mandataire judiciaire Me BRENAC - 23 Rue Delcassé - 09000 FOIX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 8 avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Foix en date du 22 octobre 2012.

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.