CheckersLiquidations

LE REFUGE

Active
Siren992 460 790SCI31000 ToulouseCréée le 11 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 460 790. Elle est domiciliée 56 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOPAU INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE REFUGE

Dénomination
LE REFUGE
SIREN
992 460 790
SIRET (siège)
992 460 790 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71992460790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 460 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2025
Siège social
56 RUE d'Alsace Lorraine, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE REFUGE

L'acquisition, la gestion, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris la nue-propriété, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la Société ; La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la Société ; La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente, pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux, de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant) ainsi que la souscription et gestion d'un contrat de capitalisation aux fins de gestion de la trésorerie ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE REFUGE

PL

Philippe LACASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

J

JOPAU INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

PF

Passion F.L

Gérant Associé · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    992 460 790 00015 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE REFUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE REFUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant Associé partant : F.L Passion

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-11 · Début d'activité : 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2025

Questions fréquentes sur LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de LE REFUGE est 992 460 790. Le SIRET de son siège social est 992 460 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71992460790.

Qui dirige LE REFUGE ?

LE REFUGE est dirigée par JOPAU INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE REFUGE ?

Le siège social de LE REFUGE est situé 56 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REFUGE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse