LE REGAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 605 296, LE REGAIN est une SCI créée le 1er février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tremblay Lair Gerard, 74230 Manigod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BIGARNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE REGAIN
INSEE- Dénomination
- LE REGAIN
- SIREN
- 421 605 296
- SIRET (siège)
- 421 605 296 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17421605296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 605 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- LE TREMBLAY LAIR GERARD, 74230, MANIGOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE REGAIN
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de LE REGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REGAIN
INSEEAutre
Autre
Établissements de LE REGAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 MANIGODSiègeActif
421 605 296 00019 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE REGAIN
INPIComptes annuels de LE REGAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE REGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE REGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REGAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE REGAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
liquidateur : LAIR (Gérard), demeurant Le Tremblay, 74230 Thones
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur LE REGAIN
Quel est le numéro SIREN de LE REGAIN ?
Le numéro SIREN de LE REGAIN est 421 605 296. Le SIRET de son siège social est 421 605 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421605296.
Qui dirige LE REGAIN ?
LE REGAIN est dirigée par ANNE BIGARNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REGAIN ?
Le siège social de LE REGAIN est situé Le Tremblay Lair Gerard, 74230 Manigod.
LE REGAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REGAIN.
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