LE REGINA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE REGINA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 758 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Exupery Duparc, 97438 Sainte-Marie. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROMOTION CONSTRUCTION DE LA REUNION, autre.
Fiche d'identité de LE REGINA
INSEE- Dénomination
- LE REGINA
- SIREN
- 481 758 514
- SIRET (siège)
- 481 758 514 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481758514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 758 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- 5 RUE SAINT EXUPERY DUPARC, 97438, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE REGINA
L'acquisition de terrains en vue de la construction de maisons individuelles ou d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, la vente, en totalité ou par fractions? Avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées
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Finances de LE REGINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE REGINA
INSEEPROMOTION CONSTRUCTION DE LA REUNION
Autre
Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans
Établissements de LE REGINA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97438 SAINTE-MARIESiègeFermé
481 758 514 00014 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 701D
- 97490 SAINT-DENISFermé
481 758 514 00022 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE REGINA
INPIConformité de LE REGINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE REGINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE REGINA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/08940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 12/18100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE REGINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE REGINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Questions fréquentes sur LE REGINA
Quel est le numéro SIREN de LE REGINA ?
Le numéro SIREN de LE REGINA est 481 758 514. Le SIRET de son siège social est 481 758 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481758514.
Qui dirige LE REGINA ?
LE REGINA est dirigée par PROMOTION CONSTRUCTION DE LA REUNION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE REGINA ?
Le siège social de LE REGINA est situé 5 rue Saint Exupery Duparc, 97438 Sainte-Marie.
LE REGINA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE REGINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE REGINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE REGINA.
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