LE RELAIS DE POSTE

Active

Siren444 441 224SCI68130 OBERMORSCHWILLERCréée le 19 décembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,1 k€
Effectif: Non publié

LE RELAIS DE POSTE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 441 224. Elle est domiciliée 14 rue de Luemschwiller, 68130 Obermorschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL BENNATAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE RELAIS DE POSTE

INSEE

Dénomination: LE RELAIS DE POSTE
SIREN: 444 441 224
SIRET (siège): 444 441 224 00029
N° TVA intracommunautaire: FR96444441224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 441 224
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 050 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 décembre 2002
Siège social: 14 RUE DE LUEMSCHWILLER, 68130, OBERMORSCHWILLER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LE RELAIS DE POSTE

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Exploitation par bail.

Finances de LE RELAIS DE POSTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RELAIS DE POSTE

INSEEBODACC

MICKAEL BENNATAN

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008

PIERRE SONDENECKER

Gérant

SOPY DEVELOPPEMENT

Autre

CJMT DEVELOPPEMENTS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RELAIS DE POSTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68130 OBERMORSCHWILLERSiègeActif
444 441 224 00029 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B
68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé
444 441 224 00011 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LE RELAIS DE POSTE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

Acte

Dépôt du 25 août 2008

Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de LE RELAIS DE POSTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RELAIS DE POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RELAIS DE POSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RELAIS DE POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RELAIS DE POSTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00987
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01685
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RELAIS DE POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RELAIS DE POSTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
nouveau co-gérant : BENNATAN (Mickaël) à compter du 10/03/2008.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur LE RELAIS DE POSTE

Quel est le numéro SIREN de LE RELAIS DE POSTE ?

Le numéro SIREN de LE RELAIS DE POSTE est 444 441 224. Le SIRET de son siège social est 444 441 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444441224.

Qui dirige LE RELAIS DE POSTE ?

LE RELAIS DE POSTE est dirigée par MICKAEL BENNATAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RELAIS DE POSTE ?

Le siège social de LE RELAIS DE POSTE est situé 14 rue de Luemschwiller, 68130 Obermorschwiller.