SCI MELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELL est une SCI immatriculée le 15 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 919 987. Elle est domiciliée 19 rue Principale, 68130 Obermorschwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LISE ERTLEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELL
INSEE- Dénomination
- SCI MELL
- SIREN
- 891 919 987
- SIRET (siège)
- 891 919 987 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35891919987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 919 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 599 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2020
- Siège social
- 19 RUE PRINCIPALE, 68130, OBERMORSCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELL
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI MELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 OBERMORSCHWILLERSiègeActif
891 919 987 00018 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELL
INPIComptes annuels de SCI MELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-11-25
- création
Date d'effet : 15 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MELL
Quel est le numéro SIREN de SCI MELL ?
Le numéro SIREN de SCI MELL est 891 919 987. Le SIRET de son siège social est 891 919 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35891919987.
Qui dirige SCI MELL ?
SCI MELL est dirigée par LISE ERTLEN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELL ?
Le siège social de SCI MELL est situé 19 rue Principale, 68130 Obermorschwiller.
SCI MELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELL.
Entreprises similaires
Même activité à Obermorschwiller
- DE LA HELDA68130 Obermorschwiller
- LE RELAIS DE POSTE68130 Obermorschwiller
- LL LOCATION68130 Obermorschwiller
- MARIJO68130 Obermorschwiller
- RISS JEAN68130 Obermorschwiller
- SCI ARNO68130 Obermorschwiller
- SCI COBU68130 Obermorschwiller
- SCI GALILEE68130 Obermorschwiller
- SCI JUPISEDE68130 Obermorschwiller
- SCI LES GRUN68130 Obermorschwiller
