LE RESERVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE RESERVOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1992, identifiée par le SIREN 388 258 329. Son siège social est situé 17 Grande rue, 25140 Charquemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE COURTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE RESERVOIR
INSEE- Dénomination
- LE RESERVOIR
- SIREN
- 388 258 329
- SIRET (siège)
- 388 258 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66388258329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 258 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 1992
- Siège social
- 17 GRANDE RUE, 25140, CHARQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RESERVOIR
Activités civiles de gestion acquisition entretien d'immeuble
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Finances de LE RESERVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RESERVOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 1992) · 34 ans
Établissements de LE RESERVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 CHARQUEMONTSiègeActif
388 258 329 00019 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RESERVOIR
INPIConformité de LE RESERVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RESERVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RESERVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 février 2024 · N° 23/17596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/18588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/18584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RESERVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RESERVOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1992
Questions fréquentes sur LE RESERVOIR
Quel est le numéro SIREN de LE RESERVOIR ?
Le numéro SIREN de LE RESERVOIR est 388 258 329. Le SIRET de son siège social est 388 258 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388258329.
Qui dirige LE RESERVOIR ?
LE RESERVOIR est dirigée par BRIGITTE COURTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RESERVOIR ?
Le siège social de LE RESERVOIR est situé 17 Grande rue, 25140 Charquemont.
LE RESERVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RESERVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RESERVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RESERVOIR.
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