LE RETOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RETOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 735 259. Son siège social est situé 3 RUE de Mailly Immeuble l'Apogée, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-François VERSTRAETE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RETOUR
INSEE- Dénomination
- LE RETOUR
- SIREN
- 934 735 259
- SIRET (siège)
- 934 735 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03934735259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 735 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 3 RUE de Mailly Immeuble l'Apogée, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RETOUR
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de LE RETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RETOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Établissements de LE RETOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
934 735 259 00012 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RETOUR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE RETOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RETOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55656
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.016
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00918
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RETOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur LE RETOUR
Quel est le numéro SIREN de LE RETOUR ?
Le numéro SIREN de LE RETOUR est 934 735 259. Le SIRET de son siège social est 934 735 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03934735259.
Qui dirige LE RETOUR ?
LE RETOUR est dirigée par Jean-François VERSTRAETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RETOUR ?
Le siège social de LE RETOUR est situé 3 RUE de Mailly Immeuble l'Apogée, 69300 Caluire-et-Cuire.
LE RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RETOUR.
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