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LE RHONE

Active
Siren847 888 831SCI01430 PEYRIATCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 888 831. Son siège social est situé 232 Che de la Morne, 01430 Peyriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE BOUILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE RHONE

Dénomination
LE RHONE
SIREN
847 888 831
SIRET (siège)
847 888 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03847888831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 888 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
232 CHE DE LA MORNE, 01430, PEYRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RHONE

Acquisition, gestion, administration d'immeubles bâtis

Finances de LE RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RHONE

MB

MICHELE BOUILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

MG

MAURICE GAVAGGIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

XG

XAVIER GAVAGGIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

RG

ROMAIN GAVAGGIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LE RHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 PEYRIATSiègeActif

    847 888 831 00017 · ouvert le 12 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RHONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RHONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-01-12

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur LE RHONE

Quel est le numéro SIREN de LE RHONE ?

Le numéro SIREN de LE RHONE est 847 888 831. Le SIRET de son siège social est 847 888 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03847888831.

Qui dirige LE RHONE ?

LE RHONE est dirigée par MICHELE BOUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RHONE ?

Le siège social de LE RHONE est situé 232 Che de la Morne, 01430 Peyriat.

LE RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RHONE.

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