QUEZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
QUEZAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 541 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 IMP DE LA PIERRE Giriat, 01430 Peyriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE PRABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUEZAC
INSEE- Dénomination
- QUEZAC
- SIREN
- 883 541 500
- SIRET (siège)
- 883 541 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87883541500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 541 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2020
- Siège social
- 104 IMP DE LA PIERRE Giriat, 01430, PEYRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUEZAC
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non dont la société deviendra propriétaire
Finances de QUEZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEZAC
INSEEYODA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans
Établissements de QUEZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01430 PEYRIATSiègeActif
883 541 500 00012 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUEZAC
INPIComptes annuels de QUEZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEZAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUEZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEZAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-05-19
- création
Date d'effet : 20 mai 2020
Questions fréquentes sur QUEZAC
Quel est le numéro SIREN de QUEZAC ?
Le numéro SIREN de QUEZAC est 883 541 500. Le SIRET de son siège social est 883 541 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87883541500.
Qui dirige QUEZAC ?
QUEZAC est dirigée par DELPHINE PRABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUEZAC ?
Le siège social de QUEZAC est situé 104 IMP DE LA PIERRE Giriat, 01430 Peyriat.
QUEZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEZAC.
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