LE RICHELIEU
Active- Capital social
- 200 €
LE RICHELIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 573 136. Son siège social est situé 5 rue Massena Maison de Marie, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN VILLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE RICHELIEU
INSEE- Dénomination
- LE RICHELIEU
- SIREN
- 482 573 136
- SIRET (siège)
- 482 573 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46482573136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 573 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 5 RUE MASSENA MAISON DE MARIE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE RICHELIEU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RICHELIEU
INSEEÉtablissements de LE RICHELIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
482 573 136 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE RICHELIEU
INPIConformité de LE RICHELIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RICHELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RICHELIEU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
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Tribunal judiciaire, cG
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01287
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00037
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01777
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00647
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00264
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00404
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00406
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00406
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00404
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00264
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00331
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Décision du 18 juin 2002 · N° 98-23.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RICHELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RICHELIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur LE RICHELIEU
Quel est le numéro SIREN de LE RICHELIEU ?
Le numéro SIREN de LE RICHELIEU est 482 573 136. Le SIRET de son siège social est 482 573 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482573136.
Qui dirige LE RICHELIEU ?
LE RICHELIEU est dirigée par JEAN VILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RICHELIEU ?
Le siège social de LE RICHELIEU est situé 5 rue Massena Maison de Marie, 06000 Nice.
LE RICHELIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RICHELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RICHELIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RICHELIEU.
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