LE RIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 014 816, LE RIEU est une SCI créée le 12 septembre 2003. Son siège social est situé 9 All du Genevois, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE ESCOT, gérant.
Fiche d'identité de LE RIEU
INSEE- Dénomination
- LE RIEU
- SIREN
- 450 014 816
- SIRET (siège)
- 450 014 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12450014816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 014 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 9 ALL DU GENEVOIS, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RIEU
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET ADMINISTRATION DUDIT APPARTEMENT ET DE TOUS AUTRES APPARTEMENTS -
Finances de LE RIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIEU
INSEEÉtablissements de LE RIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
450 014 816 00018 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RIEU
INPIComptes annuels de LE RIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIEU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-21.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur LE RIEU
Quel est le numéro SIREN de LE RIEU ?
Le numéro SIREN de LE RIEU est 450 014 816. Le SIRET de son siège social est 450 014 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450014816.
Qui dirige LE RIEU ?
LE RIEU est dirigée par SIMONE ESCOT, gérant.
Où se situe le siège social de LE RIEU ?
Le siège social de LE RIEU est situé 9 All du Genevois, 31770 Colomiers.
LE RIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIEU.
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