LE RIVE DROITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 218 540, LE RIVE DROITE est une SARL créée le 21 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1111 Che de la Morvenede, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de LE RIVE DROITE
INSEE- Dénomination
- LE RIVE DROITE
- SIREN
- 351 218 540
- SIRET (siège)
- 351 218 540 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19351218540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 218 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 21 juin 1989
- Siège social
- 1111 CHE DE LA MORVENEDE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE RIVE DROITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVE DROITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE RIVE DROITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
351 218 540 00018 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 923H
Documents juridiques de LE RIVE DROITE
INPIComptes annuels de LE RIVE DROITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RIVE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RIVE DROITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1989
Questions fréquentes sur LE RIVE DROITE
Quel est le numéro SIREN de LE RIVE DROITE ?
Le numéro SIREN de LE RIVE DROITE est 351 218 540. Le SIRET de son siège social est 351 218 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351218540.
Où se situe le siège social de LE RIVE DROITE ?
Le siège social de LE RIVE DROITE est situé 1111 Che de la Morvenede, 83110 Sanary-sur-Mer.
LE RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVE DROITE.
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