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ROSEAUX

Active
Siren413 683 228SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 08 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSEAUX est une SARL immatriculée le 8 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 683 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 1111 Che de la Morvenede, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSEAUX

Dénomination
ROSEAUX
SIREN
413 683 228
SIRET (siège)
413 683 228 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74413683228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 683 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
1111 CHE DE LA MORVENEDE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSEAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    413 683 228 00014 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 923H

Documents juridiques de ROSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ROSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur ROSEAUX

Quel est le numéro SIREN de ROSEAUX ?

Le numéro SIREN de ROSEAUX est 413 683 228. Le SIRET de son siège social est 413 683 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413683228.

Où se situe le siège social de ROSEAUX ?

Le siège social de ROSEAUX est situé 1111 Che de la Morvenede, 83110 Sanary-sur-Mer.

ROSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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