LE RIVE GAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 038 404, LE RIVE GAUCHE est une SCI créée le 2 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Sylvain Vigneras, 92380 Garches. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par SVM PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- LE RIVE GAUCHE
- SIREN
- 820 038 404
- SIRET (siège)
- 820 038 404 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60820038404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 038 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 17 RUE SYLVAIN VIGNERAS, 92380, GARCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE RIVE GAUCHE
Promotion immobilière
Finances de LE RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVE GAUCHE
INSEESVM PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans
ARPEGE
Autre
Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans
ADAL
Autre
Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans
Établissements de LE RIVE GAUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
820 038 404 00027 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4110A
- 92380 GARCHESFermé
820 038 404 00019 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE RIVE GAUCHE
INPIComptes annuels de LE RIVE GAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RIVE GAUCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RIVE GAUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2024. Clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 06 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2026 · publié le 23 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien van moere pour une durée de 5 ans.
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 28 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 février 2025 · N° 21/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-41.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RIVE GAUCHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-05-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien van moere pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur LE RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de LE RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de LE RIVE GAUCHE est 820 038 404. Le SIRET de son siège social est 820 038 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60820038404.
Qui dirige LE RIVE GAUCHE ?
LE RIVE GAUCHE est dirigée par SVM PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RIVE GAUCHE ?
Le siège social de LE RIVE GAUCHE est situé 17 rue Sylvain Vigneras, 92380 Garches.
LE RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RIVE GAUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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