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NOMA

Active
Siren441 338 845Société civile92380 GARCHESCréée le 21 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

NOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 338 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Athime rue, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par WILLIAM MAES-DOLMAZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
441 338 845
SIRET (siège)
441 338 845 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12441338845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 338 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
21 mars 2002
Siège social
26 RUE ATHIME RUE, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

L'' acquisition de biens et droits immobiliers ( lots N° 4, 27 et 203) dépendant D'' un immeuble à Garches (92) 26/28 rue Athime rue et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à L'' objet social ou susceptibles D'' en favoriser le développement pourvu Qu'' elles ne modifient pas le caractère civil de la société .

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

WM

WILLIAM MAES-DOLMAZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

DN

DIDIER NOTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    441 338 845 00015 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 4110A

Documents juridiques de NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 441 338 845. Le SIRET de son siège social est 441 338 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441338845.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par WILLIAM MAES-DOLMAZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 26 rue Athime rue, 92380 Garches.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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