LE RIVIERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RIVIERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 611 273. Elle est domiciliée 1 Imp de la Piste, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MD CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RIVIERA
INSEE- Dénomination
- LE RIVIERA
- SIREN
- 830 611 273
- SIRET (siège)
- 830 611 273 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55830611273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 611 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 juin 2017
- Siège social
- 1 IMP DE LA PISTE, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE RIVIERA
Acquisition, administration, construction, vente, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LE RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVIERA
INSEEMD CONSEIL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2017) · 9 ans
RESIDENCE LA PIBOULE
Autre
Depuis la création (30 juin 2017) · 9 ans
Établissements de LE RIVIERA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
830 611 273 00020 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 4110D
- 13590 MEYREUILActif
830 611 273 00012 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE RIVIERA
INPIComptes annuels de LE RIVIERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIVIERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVIERA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 20/13010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-16.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-19.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RIVIERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2017
Questions fréquentes sur LE RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de LE RIVIERA ?
Le numéro SIREN de LE RIVIERA est 830 611 273. Le SIRET de son siège social est 830 611 273 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55830611273.
Qui dirige LE RIVIERA ?
LE RIVIERA est dirigée par MD CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RIVIERA ?
Le siège social de LE RIVIERA est situé 1 Imp de la Piste, 13700 Marignane.
LE RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVIERA.
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