SCI DU PETIT PRINCE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 915 €
SCI DU PETIT PRINCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 307 523 449. Son siège social est situé 1 rue Antoine Saint-Exupery, 13700 Marignane. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCAL SAVELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PRINCE
- SIREN
- 307 523 449
- SIRET (siège)
- 307 523 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61307523449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 523 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 915 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE ANTOINE SAINT-EXUPERY, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PRINCE
Gestion locative
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Finances de SCI DU PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PRINCE
INSEESAVOLLE
Autre
Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
307 523 449 00014 · ouvert le 04 octobre 1974 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PETIT PRINCE
INPIConformité de SCI DU PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE est 307 523 449. Le SIRET de son siège social est 307 523 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61307523449.
Qui dirige SCI DU PETIT PRINCE ?
SCI DU PETIT PRINCE est dirigée par PASCAL SAVELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI DU PETIT PRINCE est situé 1 rue Antoine Saint-Exupery, 13700 Marignane.
SCI DU PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PRINCE.
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