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SCI DU PETIT PRINCE

Active
Siren307 523 449Société civile13700 MARIGNANECréée le 14 octobre 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
915 €

SCI DU PETIT PRINCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 307 523 449. Son siège social est situé 1 rue Antoine Saint-Exupery, 13700 Marignane. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCAL SAVELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PRINCE

Dénomination
SCI DU PETIT PRINCE
SIREN
307 523 449
SIRET (siège)
307 523 449 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61307523449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 523 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
915 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
1 RUE ANTOINE SAINT-EXUPERY, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PRINCE

Gestion locative

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Finances de SCI DU PETIT PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PRINCE

S

SAVOLLE

Autre

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

PS

PASCAL SAVELLI

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PETIT PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    307 523 449 00014 · ouvert le 04 octobre 1974 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PETIT PRINCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PRINCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE est 307 523 449. Le SIRET de son siège social est 307 523 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61307523449.

Qui dirige SCI DU PETIT PRINCE ?

SCI DU PETIT PRINCE est dirigée par PASCAL SAVELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PRINCE ?

Le siège social de SCI DU PETIT PRINCE est situé 1 rue Antoine Saint-Exupery, 13700 Marignane.

SCI DU PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PRINCE.

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