LE RIVOLI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 070 819, LE RIVOLI est une SARL créée le 1er février 1989. Son siège social est situé 4 quai de la Resistance Galerie Gambetta, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6411.
Fiche d'identité de LE RIVOLI
INSEE- Dénomination
- LE RIVOLI
- SIREN
- 350 070 819
- SIRET (siège)
- 350 070 819 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65350070819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 070 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- 4 QUAI DE LA RESISTANCE GALERIE GAMBETTA, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE RIVOLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
350 070 819 00015 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6411
Documents juridiques de LE RIVOLI
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE RIVOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 89-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 92-18.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-17.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 87-42.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-14.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RIVOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur LE RIVOLI
Quel est le numéro SIREN de LE RIVOLI ?
Le numéro SIREN de LE RIVOLI est 350 070 819. Le SIRET de son siège social est 350 070 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350070819.
Où se situe le siège social de LE RIVOLI ?
Le siège social de LE RIVOLI est situé 4 quai de la Resistance Galerie Gambetta, 34200 Sete.
LE RIVOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVOLI.
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