LE ROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROC est une SCI immatriculée le 18 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 542 809. Elle est domiciliée 3 rue de la Bienvenue, 17880 Les Portes-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YASMINA CATTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROC
INSEE- Dénomination
- LE ROC
- SIREN
- 921 542 809
- SIRET (siège)
- 921 542 809 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11921542809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 542 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 3 RUE DE LA BIENVENUE, 17880, LES PORTES-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROC
La location, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, l'acquisition par voie d'achat, d'apport en société, d'échange ou autrement, et le cas échéant et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE ROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LE ROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif
921 542 809 00014 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROC
INPIComptes annuels de LE ROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 19/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/07992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 96-13.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-19.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-40.912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-43.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-11-10
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur LE ROC
Quel est le numéro SIREN de LE ROC ?
Le numéro SIREN de LE ROC est 921 542 809. Le SIRET de son siège social est 921 542 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11921542809.
Qui dirige LE ROC ?
LE ROC est dirigée par YASMINA CATTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROC ?
Le siège social de LE ROC est situé 3 rue de la Bienvenue, 17880 Les Portes-en-Re.
LE ROC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROC.
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