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LE ROMANEE

Active
Siren479 894 735SCI29120 PONT L ABBECréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 894 735, LE ROMANEE est une SCI créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé Rte de Kerguz, 29120 Pont l Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLINE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE ROMANEE

Dénomination
LE ROMANEE
SIREN
479 894 735
SIRET (siège)
479 894 735 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32479894735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 894 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
RTE DE KERGUZ, 29120, PONT L ABBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE ROMANEE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. A titre accessoire, la possibilité de constituer toutes garanties sur les biens sociaux, et notamment consentir, à titre occasionnel et gratuit, toutes sûretés réelles ou autres, en vue de garantir les engagements de ses associés ou des tiers ayant une relation juridique avec la société.

Finances de LE ROMANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROMANEE

PD

PIERRE-YVES DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

MD

MARYLINE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de LE ROMANEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT L ABBESiègeActif

    479 894 735 00022 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    479 894 735 00014 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE ROMANEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE ROMANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROMANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE ROMANEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROMANEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2016-03-16 · Début d'activité : 2016-03-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur LE ROMANEE

Quel est le numéro SIREN de LE ROMANEE ?

Le numéro SIREN de LE ROMANEE est 479 894 735. Le SIRET de son siège social est 479 894 735 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479894735.

Qui dirige LE ROMANEE ?

LE ROMANEE est dirigée par MARYLINE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROMANEE ?

Le siège social de LE ROMANEE est situé Rte de Kerguz, 29120 Pont l Abbe.

LE ROMANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROMANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROMANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROMANEE.

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