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LE ROSEAU

Active
Siren410 970 941SCI74000 ANNECYCréée le 18 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 970 941, LE ROSEAU est une SCI créée le 18 février 1997. Son siège social est situé 19 rue de l Annexion, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE JACQUINOD-CARRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE ROSEAU

Dénomination
LE ROSEAU
SIREN
410 970 941
SIRET (siège)
410 970 941 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58410970941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 970 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1997
Siège social
19 RUE DE L ANNEXION, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE ROSEAU

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de LE ROSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE ROSEAU

MJ

MARIE-FRANCOISE JACQUINOD-CARRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AJ

Agathe JACQUEMET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE ROSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    410 970 941 00028 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 74370 VILLAZFermé

    410 970 941 00010 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE ROSEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de LE ROSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE ROSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    JACQUEMET Alain nom d'usage : JACQUEMET n'est plus gérant. JACQUINOD-CARRY Marie-Françoise devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1997

Questions fréquentes sur LE ROSEAU

Quel est le numéro SIREN de LE ROSEAU ?

Le numéro SIREN de LE ROSEAU est 410 970 941. Le SIRET de son siège social est 410 970 941 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410970941.

Qui dirige LE ROSEAU ?

LE ROSEAU est dirigée par MARIE-FRANCOISE JACQUINOD-CARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROSEAU ?

Le siège social de LE ROSEAU est situé 19 rue de l Annexion, 74000 Annecy.

LE ROSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROSEAU.

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