LE ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,7 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROSSIGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 104 632. Son siège social est situé 21 RUE Saint Ambrosinien, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Andrée ROSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- LE ROSSIGNOL
- SIREN
- 931 104 632
- SIRET (siège)
- 931 104 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58931104632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 104 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 50 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 21 RUE Saint Ambrosinien, 21121, Fontaine-lès-Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROSSIGNOL
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de LE ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROSSIGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de LE ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 Fontaine-lès-DijonSiègeActif
931 104 632 00019 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROSSIGNOL
INPIComptes annuels de LE ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 14/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2011 · N° 09/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-19.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROSSIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de LE ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de LE ROSSIGNOL est 931 104 632. Le SIRET de son siège social est 931 104 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58931104632.
Qui dirige LE ROSSIGNOL ?
LE ROSSIGNOL est dirigée par Andrée ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROSSIGNOL ?
Le siège social de LE ROSSIGNOL est situé 21 RUE Saint Ambrosinien, 21121 Fontaine-lès-Dijon.
LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROSSIGNOL.
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