LE ROURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROURET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 676 113. Son siège social est situé 2 BD 2 Boulevard HENRI SAPPIA, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 522P. La direction est assurée par GUYARD DANIELE NOELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE ROURET
INSEE- Dénomination
- LE ROURET
- SIREN
- 399 676 113
- SIRET (siège)
- 399 676 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02399676113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 676 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 19 janvier 1995
- Siège social
- 2 BD 2 Boulevard HENRI SAPPIA , 06100, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE ROURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROURET
INSEEGUYARD DANIELE NOELLE
Gérant
Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de LE ROURET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NiceSiègeFermé
399 676 113 00018 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 522P
Documents juridiques de LE ROURET
INPIComptes annuels de LE ROURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROURET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 23/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/03032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 19 janvier 1995
Questions fréquentes sur LE ROURET
Quel est le numéro SIREN de LE ROURET ?
Le numéro SIREN de LE ROURET est 399 676 113. Le SIRET de son siège social est 399 676 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399676113.
Qui dirige LE ROURET ?
LE ROURET est dirigée par GUYARD DANIELE NOELLE, gérant.
Où se situe le siège social de LE ROURET ?
Le siège social de LE ROURET est situé 2 BD 2 Boulevard HENRI SAPPIA, 06100 Nice.
LE ROURET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROURET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
