LE ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE ROUSSILLON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1984, identifiée par le SIREN 329 893 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LE ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- LE ROUSSILLON
- SIREN
- 329 893 960
- SIRET (siège)
- 329 893 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10329893960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 893 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 avril 1984
- Siège social
- 181 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUSSILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE ROUSSILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
329 893 960 00016 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE ROUSSILLON
INPIComptes annuels de LE ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUSSILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MORONI Christian nom d'usage : MORONI Christian n'est plus gérant. MORONI Christian nom d'usage : MORONI Christian devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 avril 1984
Questions fréquentes sur LE ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de LE ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de LE ROUSSILLON est 329 893 960. Le SIRET de son siège social est 329 893 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10329893960.
Où se situe le siège social de LE ROUSSILLON ?
Le siège social de LE ROUSSILLON est situé 181 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.
LE ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUSSILLON.
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