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LE ROY

Active
Siren503 457 467Société civile29930 PONT-AVENCréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
326 k€
Effectif
Non publié

LE ROY est une société civile immatriculée le 4 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 457 467. Le siège social de l'entreprise se trouve CLEUN NIZON Cleun Nizon, 29930 Pont-Aven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. YANN LE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE ROY

Dénomination
LE ROY
SIREN
503 457 467
SIRET (siège)
503 457 467 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60503457467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 457 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
326 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 avril 2008
Siège social
CLEUN NIZON Cleun Nizon, 29930, PONT-AVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROY

Élevage de porcins

Finances de LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROY

YL

YANN LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Y

YC LE ROY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29930 PONT-AVENSiègeActif

    503 457 467 00010 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE ROY Yann

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur LE ROY

Quel est le numéro SIREN de LE ROY ?

Le numéro SIREN de LE ROY est 503 457 467. Le SIRET de son siège social est 503 457 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503457467.

Qui dirige LE ROY ?

LE ROY est dirigée par YANN LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROY ?

Le siège social de LE ROY est situé CLEUN NIZON Cleun Nizon, 29930 Pont-Aven.

LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY.

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