LE ROY SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROY SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2008, identifiée par le SIREN 507 790 889. Son siège social est situé 1 bd de Provence residence du Golfe, 83580 Gassin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL PALAÏA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROY SOLEIL
INSEE- Dénomination
- LE ROY SOLEIL
- SIREN
- 507 790 889
- SIRET (siège)
- 507 790 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95507790889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 790 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2008
- Siège social
- 1 BD DE PROVENCE RESIDENCE DU GOLFE, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROY SOLEIL
Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers par bail, location ou autrement.
Finances de LE ROY SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROY SOLEIL
INSEEÉtablissements de LE ROY SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
507 790 889 00012 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROY SOLEIL
INPIComptes annuels de LE ROY SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROY SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROY SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE ROY SOLEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROY SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROY SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-26 · Début d'activité : 2008-08-14
- création
Date d'effet : 26 août 2008
Questions fréquentes sur LE ROY SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de LE ROY SOLEIL ?
Le numéro SIREN de LE ROY SOLEIL est 507 790 889. Le SIRET de son siège social est 507 790 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95507790889.
Qui dirige LE ROY SOLEIL ?
LE ROY SOLEIL est dirigée par RAPHAEL PALAÏA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROY SOLEIL ?
Le siège social de LE ROY SOLEIL est situé 1 bd de Provence residence du Golfe, 83580 Gassin.
LE ROY SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROY SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROY SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY SOLEIL.
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