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LE ROYAL

Active
Siren401 397 542SARL95100 ARGENTEUILCréée le 19 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE ROYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 397 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
401 397 542
SIRET (siège)
401 397 542 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09401397542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 397 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 juin 1995
Siège social
6 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE ROYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    401 397 542 00010 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 401 397 542. Le SIRET de son siège social est 401 397 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401397542.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 6 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.

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