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LE ROYAL

Active
Siren442 170 221SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 04 juin 2002
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 170 221, LE ROYAL est une SARL créée le 4 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Newton, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par ANIS ABDALLAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
442 170 221
SIRET (siège)
442 170 221 00059
N° TVA intracommunautaire
FR76442170221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 170 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 juin 2002
Siège social
3 RUE NEWTON, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

Discotheque bar débit de boissons restaurant discotheque bar débit de boissons restaurant organisation de spectacles

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

AA

ANIS ABDALLAH

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE ROYAL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    442 170 221 00059 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 5630Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    442 170 221 00018 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 554C

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    442 170 221 00026 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 7010Z

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé

    442 170 221 00034 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5630Z

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé

    442 170 221 00042 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5610A

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    442 170 221 00067 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE ROYAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

LE ROYAL a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

07 octobre 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

06 août 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

06 août 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

06 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LE ROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 novembre 2015. Plan arrêté le 18 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 28 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-05-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Marques déposées par LE ROYAL

LE ROYAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 442 170 221. Le SIRET de son siège social est 442 170 221 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442170221.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par ANIS ABDALLAH, gérant.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 3 rue Newton, 85000 La Roche-sur-Yon.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

LE ROYAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 18 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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