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LE ROYAL

Active
Siren483 638 375SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 08 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE ROYAL est une SCI immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 638 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Marx Dormoy residence l Eden, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROSELYNE CORPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
483 638 375
SIRET (siège)
483 638 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01483638375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 638 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2005
Siège social
5 AV MARX DORMOY RESIDENCE L EDEN, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

Acquisition construction location de tout immeuble Exploitation directe ou par bail

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

RC

ROSELYNE CORPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

MC

MICHEL COULOMB

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    483 638 375 00012 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 483 638 375. Le SIRET de son siège social est 483 638 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483638375.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par ROSELYNE CORPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 5 av Marx Dormoy residence l Eden, 13160 Chateaurenard.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.

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