LE ROYAL
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LE ROYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 872 804. Son siège social est situé 31 Pl Napoleon Bonaparte, 77300 Fontainebleau. LE ROYAL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par DAMICHE DJELLOUL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2019.
Fiche d'identité de LE ROYAL
INSEE- Dénomination
- LE ROYAL
- SIREN
- 489 872 804
- SIRET (siège)
- 489 872 804 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39489872804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 872 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 mai 2006
- Date de radiation
- 08 janvier 2019
- Siège social
- 31 PL NAPOLEON BONAPARTE, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE ROYAL
BAR BRASSERIE RESTAURANT VENTE A EMPORTER
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Finances de LE ROYAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROYAL
INSEEDAMICHE DJELLOUL
Gérant
Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans
Établissements de LE ROYAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé
489 872 804 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE ROYAL
INPIConformité de LE ROYAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2013. Clôturée le 07 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 14 avril 2013
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne .
Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE ROYAL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 14 avril 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur LE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?
Le numéro SIREN de LE ROYAL est 489 872 804. Le SIRET de son siège social est 489 872 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489872804.
Qui dirige LE ROYAL ?
LE ROYAL est dirigée par DAMICHE DJELLOUL, gérant.
Où se situe le siège social de LE ROYAL ?
Le siège social de LE ROYAL est situé 31 Pl Napoleon Bonaparte, 77300 Fontainebleau.
LE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Non, LE ROYAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2019.
LE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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