LE RUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE RUBAN est une SCI immatriculée le 8 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 197 238. Son siège social est situé 3 rue des Roitelets, 47480 Pont du Casse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hélène BASSuS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE RUBAN
INSEE- Dénomination
- LE RUBAN
- SIREN
- 925 197 238
- SIRET (siège)
- 925 197 238 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67925197238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 197 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 3 RUE DES ROITELETS, 47480, PONT DU CASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RUBAN
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mie en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civile et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LE RUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RUBAN
INSEEÉtablissements de LE RUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47480 PONT DU CASSESiègeActif
925 197 238 00015 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RUBAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE RUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUBAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-18.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-08 · Début d'activité : 2024-03-18
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur LE RUBAN
Quel est le numéro SIREN de LE RUBAN ?
Le numéro SIREN de LE RUBAN est 925 197 238. Le SIRET de son siège social est 925 197 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67925197238.
Qui dirige LE RUBAN ?
LE RUBAN est dirigée par Hélène BASSuS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RUBAN ?
Le siège social de LE RUBAN est situé 3 rue des Roitelets, 47480 Pont du Casse.
LE RUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUBAN.
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